Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.hoyat.fr (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Client”) et le commerçant HOYAT appartenant à la société (infos de Hoyat) (ci-après désigné le “Vendeur”).
HOYAT peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente (ci-après dénommées les ”CGV”). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
En vous connectant au Site, vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente ainsi que les conditions d’utilisations y figurant.
Le Site permet à HOYAT de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour HOYAT ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les “Produits”) à des utilisateurs du site www.hoyat.fr
1. COMMANDE ET PRÉCOMMANDE
1.1. Commande
Les commandes peuvent être passées par les Clients auprès du Vendeur via le site www.hoyat.fr ou toute autre marketplace utilisée par ledit Vendeur.
Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu’après acceptation expresse et écrite par le Vendeur de la commande émise par le Client. Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un e-mail, d’un sms ou d’un courrier.
Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur.
Si le Client souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’expédition des Produits et qu’elle est acceptée expressément par le Vendeur.
1.2. Précommande
En passant une précommande, le Client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée.
1.3. Remboursements
Si le Client désire être remboursé d’une commande passée en précommande ou en stock et en fait la demande expresse par écrit, la procédure de remboursement sera enclenchée après réception par le Vendeur de l’article retourné. Toute prise de commande ou de précommande (ci-après les « Commandes » ou « Précommandes ») de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes CGV et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
2. TARIFS
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garanti, sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Tout impôt, tard, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.
3. MODALITÉ DE PAIEMENT
Pour toute commande, le Client procédera au paiement du prix des Produits commandés par :
- Carte bancaire
- Plateforme de paiement en ligne dénommée Stripe
Le prix est payable comptant, en totalité, comprenant la livraison des Produits, selon les modalités de l’article Livraison, et le terme de l’éventuelle prestation de Services.
HOYAT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. HOYAT se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les marchandises livrées restent la propriété de la société HOYAT jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HOYAT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4. LIVRAISON
La commande de l’Utilisateur sera livrée à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande. Lorsque l’article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par le délai d’expédition. Lorsque l’article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par : le délai d’expédition. Toute commande passée sur le Site sera expédiée au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la commande, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les délais de livraison dépendent du mode de transport sélectionné.
Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison, en cas de Précommande, dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des Produits précommandés.
HOYAT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
Le délai de livraison de votre colis par le transporteur et les délais à l’international dépendent du pays de livraison. En général, les colis sont livrés en 7 à 17 jours ouvrés.
Les frais de port sont forfaitaires et s’élèvent à 7,50 euros TTC pour la France. Pour tout achat de 3 produits ou plus de 75€ TTC d’achat, la livraison est offerte. Pour la Corse, les DOM-TOM ainsi que toutes les demandes de livraison hors du territoire français, merci de nous contacter ici ou nous envoyer un mail à : contact@hoyat.fr
A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiqué dans les meilleurs délais (au plus tard 14 jours après la réception du colis) suivant la réception des Produits au service client de Bleu Blanc et Rose, en écrivant par email à contact@hoyat.fr > A VERIFIER
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le Produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. »
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance »et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client du ou des produits objets de sa commande. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Le Client exerce son droit de rétraction avant la fin du délai de quatorze jours, sans avoir à motiver sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément au coupon qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits livré avec chaque commande. Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire.
6. RETOUR DES PRODUITS
Les Produits ne doivent pas avoir été portés, ils doivent être encore étiquetés et doivent être renvoyés dans leur état d’origine avec leurs emballages. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive du Client (retour colissimo conseillé). Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le Client a pris possession des Produits.
Adresse de retour :
HOYAT – 48 avenue de la libération – 87000 LIMOGES
7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Les Clients bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit du Client, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant.
Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par le Client au Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Utilisateurs.
Les Utilisateurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat.
En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec le Client.
8. LITIGES ET CONTESTATIONS
En cas de différends entre le Client et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents pour Limoges.
9. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.hoyat.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société Hoyat. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès